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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON
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LOUIS TOLLET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOUIS TOLLET
CHARLES MIGNON, SAS

Numéro de dépôt :
95583972
Date de dépôt :
02/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2025

Présentation de la marque LOUIS TOLLET

Déposée le 2 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUIS TOLLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON domicilié(e) 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 690 855 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES MIGNON, M. MIGNON BRUNO domicilié(e) 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France.

La marque LOUIS TOLLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHARLES MIGNON a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS JOURDAIN , MIGNON LAUNOIS , LES ANNEES FOLLES , CHARLES MIGNON , LUXE CONVIVIAL , Marquis de Ravaux , FIEVET COMTE DE MARNE , MARQUIS DE RAVAUX , CHARLES MIGNON PREMIUM RESERVE , Désirée CHENEL


CHARLES MIGNON, SAS - 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 400690855


CHARLES MIGNON, M. MIGNON BRUNO - 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2005 n°2293007 - Publication au BOPI 2005-07-08

Inscription le 19 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468943 - Publication au BOPI 2008-02-19

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646856 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2015 n°2586725 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13

Champagne Bières Boissons alcooliques

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.